Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre HCL DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 134 182, dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS (ci-après "le Prestataire" ou "Derance"), et toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Conception et développement de sites internet vitrines
• Conception et développement de sites e-commerce
• Développement d'applications web sur mesure
• Développement d'applications mobiles (iOS et Android)
• Services de design et branding
• Services de maintenance et support (optionnels)

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant les services, les délais et le prix.

2.1. Devis

Tous nos services font l'objet d'un devis préalable gratuit, établi sur mesure en fonction des besoins spécifiques du Client. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

2.2. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• La signature du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique)
• Le versement de l'acompte de 30% du montant total TTC

La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), et sont établis sur mesure pour chaque projet.

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution de la prestation, sauf :

• En cas de modification du périmètre de la prestation demandée par le Client
• En cas de modification substantielle des conditions économiques
• En cas de modification de la législation applicable (notamment TVA)

Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'un avenant au devis, qui devra être signé par le Client.

4.1. Échéancier

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

4.2. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

4.3. Délai de paiement

Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire sur la facture. Le défaut de paiement à l'échéance entraîne la suspension immédiate de la prestation en cours.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

• Suspendre l'exécution de la prestation en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues
• Suspendre l'accès au site ou à l'application développée
• Refuser toute nouvelle commande

Le retard de paiement n'entraîne pas l'application de pénalités financières, mais le Prestataire se réserve le droit d'exiger le paiement intégral de toutes les sommes restant dues avant de poursuivre ou de livrer la prestation.

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis et varient en fonction de la complexité du projet. Le délai court à compter de :

• La réception de l'acompte
• La réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, logos, accès, etc.)

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, les délais ne constituent pas un engagement ferme et tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou annulation de la commande, sauf faute grave du Prestataire.

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments par le Client
• Modification du cahier des charges en cours de projet
• Force majeure

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, maquettes, etc.)
• Garantir que tous les contenus fournis sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation
• Respecter les délais de validation des étapes du projet
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Collaborer activement avec le Prestataire pour la bonne exécution du projet
• Effectuer les paiements aux échéances convenues

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des retards dans l'exécution du projet et dégage le Prestataire de toute responsabilité quant au respect des délais initialement prévus.

8.1. Phases de validation

Le projet est soumis à validation par le Client à différentes étapes définies dans le devis (maquettes, développement, pré-production).

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler ses observations par écrit (email). Passé ce délai, la validation est considérée comme acquise et le projet passe à l'étape suivante.

8.2. Modifications

Les demandes de modifications substantielles après validation d'une étape peuvent entraîner :

• Un délai supplémentaire pour la livraison finale
• Un coût additionnel si les modifications sortent du périmètre initial

8.3. Recette finale

À la livraison du projet, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour effectuer la recette et signaler d'éventuels dysfonctionnements ou non-conformités par rapport au cahier des charges initial.

Passé ce délai, le projet est considéré comme accepté et conforme. Le solde devient immédiatement exigible.

9.1. Transfert des droits

À la livraison finale du projet et sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées spécifiquement pour le projet (design, développements, code source).

Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale.

9.2. Éléments exclus

Restent la propriété du Prestataire ou de tiers :

• Les frameworks, bibliothèques et outils open source ou propriétaires utilisés
• Les méthodologies, processus et savoir-faire du Prestataire
• Les composants génériques réutilisables développés par le Prestataire

9.3. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus fournis (textes, images, logos, etc.) et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

9.4. Référence

Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et son portfolio, et d'apposer une mention discrète "Site réalisé par Derance" dans le footer du site.

10.1. Maintenance corrective

La prestation de développement ne comprend pas de période de garantie pour la correction des bugs après livraison. Toute intervention de maintenance corrective après la recette finale fera l'objet d'une facturation distincte.

10.2. Maintenance évolutive

À l'issue du projet, le Prestataire propose au Client des formules d'abonnement de maintenance pour :

• Les modifications régulières du contenu
• Les évolutions fonctionnelles
• Les mises à jour de sécurité
• Le support technique
• L'hébergement et les sauvegardes

Ces services font l'objet de contrats spécifiques avec leurs propres conditions générales.

10.3. Hébergement

Sauf mention contraire, l'hébergement du site ou de l'application n'est pas inclus dans la prestation. Le Prestataire peut recommander des solutions d'hébergement adaptées, mais le Client reste libre de son choix.

11.1. Pour les clients professionnels (B2B)

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

11.2. Pour les clients particuliers (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Après paiement de l'acompte : Le versement de l'acompte de 30% marque le début d'exécution de la prestation et vaut renonciation expresse au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation
• Après livraison finale : Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel (sites web, applications), le droit de rétractation est éteint dès lors que le Client a donné son accord exprès pour que l'exécution commence et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

12.1. Annulation par le Client

En cas d'annulation du projet par le Client après le début d'exécution (versement de l'acompte) :

• L'acompte de 30% reste acquis au Prestataire
• Le travail déjà réalisé sera facturé au Client, sur la base du temps passé et des ressources mobilisées
• Les éléments déjà créés restent la propriété du Prestataire

12.2. Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de :

• Non-paiement d'une facture à son échéance, 15 jours après mise en demeure restée sans effet
• Manquement grave du Client à ses obligations
• Fourniture par le Client de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Force majeure rendant impossible la poursuite du contrat

En cas de résiliation par le Prestataire pour faute du Client, toutes les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire et celui-ci peut réclamer le paiement des travaux réalisés.

13.1. Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu envers le Client d'une obligation de moyens. Il s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux spécifications définies dans le devis.

13.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée au montant du préjudice direct et prévisible, dans la limite du montant total TTC du contrat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, etc.)
• De l'utilisation du site ou de l'application par le Client ou des tiers
• Des contenus publiés par le Client sur le site ou l'application
• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement (lorsque choisi par le Client)
• Des modifications apportées par le Client ou un tiers après livraison
• Du référencement naturel du site sur les moteurs de recherche

13.3. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, documents et données échangés dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 5 ans après son terme, sauf pour les informations qui :

• Sont dans le domaine public
• Étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication
• Ont été reçues légitimement d'un tiers
• Doivent être divulguées en application d'une obligation légale ou réglementaire

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@derance.com

16.1. Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients particuliers, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Prestataire.

16.2. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

16.3. Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

Pour les clients particuliers, il est rappelé que ces derniers peuvent soumettre le litige à la juridiction du lieu où ils demeurent.